Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Praxea Cyber (ci-après « le Site »), édité par Louis Dumas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Praxea Cyber. Elles s’appliquent à tout visiteur du Site et à tout utilisateur connecté à l’espace client.

2. Accès au Site

L’accès aux pages publiques du Site est libre et gratuit. L’accès à l’espace client est réservé aux personnes disposant d’identifiants valides, créés à la suite d’une demande qualifiée et validée par l’éditeur.

L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur de l’espace client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas de suspicion de compromission, l’utilisateur s’engage à informer sans délai l’éditeur, qui pourra suspendre ou révoquer l’accès le temps de sécuriser le compte.

4. Comportement attendu

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

• chercher à contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d’accès du Site ;
• diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
• perturber le fonctionnement normal du Site ou de ses services (charge anormale, automatisation abusive, etc.).

5. Contenus utilisateurs

Les messages échangés via l’espace client (demandes, conversations avec l’équipe Praxea Cyber, fichiers transmis) sont conservés à des fins d’exécution des prestations et de traçabilité, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, son arborescence, sa charte graphique, ses textes, ses codes sources et ses éléments distinctifs sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Il ne peut toutefois être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des causes extérieures (réseau, navigateur, équipements de l’utilisateur).

Les contenus accessibles depuis le Site sont fournis à titre informatif. Aucune des informations publiées sur les pages publiques ne constitue un engagement contractuel en dehors d’un devis signé.

8. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.